L’expertise immobilière permet par sa rigueur et les justifications apportées de vous sécuriser dans vos décisions, de certifier une valeur d'un bien immobilier et constitue un élément de référence auprès de l'administration fiscale, des notaires, des avocats, des experts comptables, des banques et des assurances.
L’expert immobilier est un interlocuteur privilégié pour déterminer la valeur vénale ou la valeur locative d’un bien immobilier à usage d’habitation ou professionnel au sein d’un marché spécifique. On demande en général à un expert de fixer un prix auquel un bien pourrait se vendre à un moment donné sur le marché. On le qualifie de technicien du prix.
Mais il ne faut pas confondre « Valeur vénale » et opportunité d’acheter ou de vendre. L’expert immobilier est un professionnel très qualifié qui ne se contente pas de donner une estimation de prix ou un simple avis de valeur, il définit avec impartialité et précision la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier. Il agit en qualité de Sachant et doit répondre à une obligation de moyen et un devoir de transparence. Il est par ailleurs soumis au secret professionnel.
Après avoir fixé et identifié clairement la mission ainsi que le délai de réalisation et le coût de l’expertise, l’expert transmet une lettre de mission qui doit être acceptée et signée par le client.
Dans le cadre de sa mission l’expert va porter son attention sur les facteurs techniques, juridiques, économiques, fiscales et comptables qui caractérisent la valeur du bien pour en apprécier l’incidence sur le fonctionnement du marché immobilier. L’Expertise nécessite une enquête minutieuse sur le terrain.
L’Expert effectue une visite du bien pour juger des facteurs techniques de la valeur : nature des constructions, qualité architecturales, état du bien et de ses équipements... Il prend connaissance de la situation juridique du bien : Servitude, plan cadastral, certificat d’urbanisme... Il vérifie les documents nécessaires à l’accomplissement de sa mission et collabore avec les professionnelles de l’immobilier pour tenir à jour ses références. Une fois les éléments réunis, l’expert peut procéder au calcul de la valeur suivant différentes méthodes d’évaluation agréés.
Dans le contexte actuel, caractérisé par une forte volatilité des prix, le regroupement de ces méthodes dévaluation est le plus souvent nécessaire pour agir en toute sécurité, dans l’intérêt du patrimoine du client.
Ensuite, l’expert rédige un rapport officiel dans lequel il rend compte de son expertise dans le respect des règles et de la déontologie fixées par la charte de l’expertise en évaluation immobilière et les normes d’expertises immobilières en Europe approuvées par TEGOVA ( The European Group Of Valuers Association).
Délai dans le cadre d’une intervention avec un dossier complet remis à l’expert et après visite du bien : de l’ordre de une à trois semaines. Ces délais sont susceptibles de variation, en fonction de la collecte des documents nécessaires à l’expert par le mandant ainsi que de la complexité de la mission. Ces délais pourront être modifiés, aux termes d’accords ponctuels, prenant en compte un besoin particulier, comme par exemple une date de clôture impérative d’un dossier.
Au travers d’un rapport formel et officiel, qu’il remet à son donneur d’ordre, l’expert engage sa responsabilité. C’est pourquoi, si un expert voit son impartialité remis en cause ou s’il ne s’estime pas compétent pour estimer tel ou tel droit ou bien immobilier, il doit se récuser, qu’il s’agisse d’expertise amiable ou judiciaire.
En cas de carence du client dans la communication des pièces à fournir (titre de propriété, pv d’assemblée...) pour mener à bien sa mission, l’expert devra mentionner dans son rapport « des réserves » conformément aux mentions de la charte de l’expertise.
L'expertise immobilière vous donne la valeur réelle du bien expertisé à une date déterminée et situe précisément sa valeur vénale et locative sur un marché précis. Indépendants, nous ne réalisons pas de transaction et de ce fait l’expertise réalisée permet aux propriétaires de s’assurer que le bien est vendu ou loué au prix du marché, cela rassure l’acquéreur ou le locataire potentiel.
Dans les cas suivants : litige Fiscal, ISF, plus value
Ces situations posent clairement la question de la valeur à attribuer à un bien immobilier. Réaliser une expertise immobilière en amont de vos déclarations permet de certifier la valeur déclarée.
Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public (ERP) ont pour obligation de rendre accessible les lieux aux personnes handicapés. Cela regroupe un très grand nombre d’établissements, comme les magasins et centres commerciaux, les cinémas, les théâtres, les hôpitaux, les écoles et universités, les hôtels et restaurants … que ce soient des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes).
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à partir du 1er Janvier 2015 , tout manquement aux travaux à réaliser et en l’absence d’ un diagnostic d’accessibilité ERP obligatoire ,vous vous exposerez à des sanctions. Nous sommes formé à ce diagnostic et assuré afin de vous permettre de répondre aux obligations légales en matière d’accessibilité handicapes.
Dans ces cas de figure, l’expertise immobilière synthétise et sécurise les contours de l’opération.
Un évènement familial peut survenir et exiger un arbitrage patrimonial. Hériter d’un bien immobilier constitue à la fois une ressource et une contrainte. L’expertise immobilière réalisée en toute impartialité et de manière objective va permettre de déterminer et certifier la valeur du bien, calculer le montant des soultes et des loyers.
Prêts hypothécaires, opération de promotion-construction, contentieux bancaire, crédit-bail, garantie bancaire, caution, apport en Société ou fusion, valeur SCI, réévaluation de bilan, demande de prêts, éviction, déplafonnement de loyers commerciaux
Pour tous ces types d’opérations spécifiques, il est devenu incontournable et justifié de faire appel à un expert immobilier pour sécuriser votre organisme financier, expert-comptable, commissaire aux comptes et avocats.
